CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
En vigueur à compter du 25/06/2024
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Courrier électronique : academy@secretsdeloly.com - Numéro de téléphone : 07 44 80 92 25
Editeur: Le Site a été développé et édité par LSL ACADEMY, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 91 AVENUE DE LA BOURDONNAIS, 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 981 072 929 représentée par SECRETS DE LOLY (749 848 842 PARIS) (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).
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1. ACCÈS AU SITE
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.
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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2. 1.Droits de propriété intellectuelle
Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
2. 2. Droit des tiers
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2. 3. Contenus Utilisateurs
Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).
En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).
Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, de la société LSL ACADEMY ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :
- Affichages tous format, en quantité illimitée,
- Presse, nombre de parutions illimitées,
- Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de
- vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
- Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Instagram, TikTok, Facebook, Twitter ou encore Youtube) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
- sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques de la société LSL ACADEMY) (Ci-après le(s) « Support(s) »).
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3. CHARTE DE BONNE CONDUITE
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publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données « sensibles » :
des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
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les données relatives à la santé ;
les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle.
véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
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intimider ou harceler autrui ;
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diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.
Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement ici : contact soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Les Secrets de Loly Academy, 91 avenue de la Bourdonnais, 75007 PARIS, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.
Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier ici : : contact soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Les Secrets de Loly Academy, 91 avenue de la Bourdonnais, 75007 PARIS, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.
Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :
la date de la notification ;
pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
4.1 Dispositions générales
Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.
4. 2. Liens hypertextes
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5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.
6. COOKIES
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7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
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8. CREDITS
Le Site a été développé pour et éditer par Les Secrets de Loly Academy, Le Site a été développé et édité par LSL ACADEMY, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 91 AVENUE DE LA BOURDONNAIS, 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 981 072 929 représentée par SECRETS DE LOLY (749 848 842 PARIS)
9. AVERTISSEMENT
Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.
Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :
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- tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.
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10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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